contre-lettre

contre-lettre

contre-lettre [ kɔ̃trəlɛtr ] n. f.
• XIIIe; de contre- et lettre
♦ Dr. Acte secret annulant, modifiant les dispositions stipulées dans un premier acte ostensible et leurs effets. Des contre-lettres.

● contre-lettre, contre-lettres nom féminin Acte écrit et secret par lequel on déroge à ce qui est stipulé dans un acte apparent.

contre-lettre
n. f. DR Acte secret porteur de la volonté réelle des parties, qui annule ou modifie les dispositions d'un acte apparent. Des contre-lettres.

⇒CONTRE-LETTRE, subst. fém.
Acte secret par lequel on déroge en tout ou en partie à ce qui est stipulé dans un premier acte apparent. L'obligation est simulée, il y a une contre-lettre (Ac. 1932) :
• Oui, l'oncle Jérôme, expliquait Anne-Marie, avait signé des traites de complaisance pour fournir un fonds de roulement à Coussangettes. Mais une contre-lettre de Coussangettes reconnaissait que son soi-disant débiteur ne lui devait rien et le déchargeait de tout payement.
POURRAT, Gaspard des Montagnes, Le Pavillon des amourettes, 1930, p. 10.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Cf. contre-. Étymol. et Hist. XIIIe s. (Cout. d'Artois d'apr. Delboulle ds DG : Contrelettre ou chirographe). Composé de contre- et de lettre. Fréq. abs. littér. :49.

contre-lettre [kɔ̃tʀəlɛtʀ] n. f.
ÉTYM. XIIIe; de contre-, et lettre.
❖
♦ Dr. Acte secret annulant, modifiant les dispositions stipulées dans un premier acte ostensible et leurs effets. || Des contre-lettres.
0 Préparez les actes nécessaires pour transporter à Gobseck la propriété de mes biens. Je ne me fie qu'à vous, monsieur, pour la rédaction de la contre-lettre par laquelle il déclarera que cette vente est simulée (…)
Balzac, Gobseck, Pl., t. II, p. 655.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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